CGU

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales vous sont proposées par la société Les Eclaireurs.info, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, immatriculée sous le numéro 807 526 603 au RCS de Paris, dont le siège social est situé au 14 rue de Thionville, 75019 Paris, joignable via notre page contact.

Les Eclaireurs.info est un journal en ligne, distribué essentiellement par Web via le site web « www.leseclaireurs.info » (ci-après « le Site web ») et par courrier électronique.

Les présentes conditions générales régissent nos relations avec les abonnés (définis comme ayant ouvert un compte Les Eclaireurs.info, ci-après « l’Abonné ») ou utilisateurs (définis comme ayant accédé au Site web, ci-après « l’Utilisateur »), l’abonnement, l’accès au journal ainsi que l’ensemble des prestations de services liées, que nous vous proposons via le Site web.

L’ensemble des conditions générales, formées des conditions générales d’utilisation du Site web, des conditions générales de vente d’abonnement, et des dispositions diverses, constituent le « Cadre contractuel ». Ledit « Cadre contractuel » s’impose à tout Abonné et Utilisateur et les lie mutuellement à Les Eclaireurs.info, sans condition ni réserve, permettant ainsi l’usage uniforme des services de Les Eclaireurs.info, ce quel que soit le type d’abonnement choisi.

Conditions générales d’utilisation du Site web

En accédant au Site web de Les Eclaireurs.info pour consulter ou utiliser nos services, vous reconnaissez vous conformer aux lois en vigueur notamment en France, et aux conditions d’utilisation suivantes.

1- Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site web et notamment, de façon non limitative, la charte graphique, le titre, la forme, le plan du Site web, les textes, les logos, les marques, les images et base de données accessibles ou mises à disposition, ainsi que tous les programmes et technologies fournis en relation avec le Site web et, plus généralement, tout ou partie du Site web lui-même, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les présentes conditions générales n’entraînent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit des Utilisateurs du Site web, à quelque titre que ce soit. Les Abonnés et les Utilisateurs s’obligent à employer les contenus mis à disposition sur le Site web uniquement à des fins licites, conformément à la législation en vigueur et dans le respect des conditions générales et des présentes conditions d’utilisation.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par les textes en vigueur, notamment en France.

2- Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez qu’en tant qu’Utilisateur, vous utilisez le Site web en l’état, à vos risques et périls. Tous les contenus que nous éditons sont fournis à titre strictement informatif. Nous ne pourrons, en tout état de cause, être tenus pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission et la publication des informations mises à disposition sur le Site web, librement ou sur abonnement.

En revanche, nous nous engageons à rendre l’accès impossible à tout contenu du Site web qui nous aurait été notifié comme illicite au sens et selon les modalités prévues par la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « LCEN »). Vous pouvez notamment nous signaler tout contenu que vous jugeriez illicite ou préjudiciable, via notre page contact.

3- Exercice du droit de réponse

Conformément aux textes en vigueur, tout Utilisateur et/ou Abonné dispose d’un droit de réponse, qu’il peut exercer en formulant sa demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Ces demandes devront respecter les modalités prévues par les articles 2 à 5 du Décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007, relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l’application du IV de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

4- Données personnelles et protection de la vie privée

Les Eclaireurs.info s’engage à respecter la vie privée des Abonnés et des Utilisateurs, ainsi que les données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL) et aux différents textes en vigueur en France.

Chaque Abonné et/ou Utilisateur consent à ce que ses données personnelles soient collectées par Les Eclaireurs.info. En l’absence de consentement de la part de l’Utilisateur et/ou Abonné, Les Eclaireurs.info ne sera pas mesure de lui fournir ses services. L’Utilisateur qui s’inscrit et utilise le site garantit qu’il a au moins 16 ans.

Les données personnelles de l’Abonné et/ou de l’Utilisateur ne sont destinées qu’à des fins nécessaires aux prestations de services offerts sur le Site web, ainsi qu’à des fins statistiques pour suivre les usages et améliorer la délivrance des services. Les Eclaireurs.info ne procède à aucune communication de ces données à des tiers à l’exception de ses sous-traitants nécessaires à la délivrance du service ou à des fins statistiques et marketing.

Chaque Abonné et/ou Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles, qu’il peut exercer directement auprès de Les Eclaireurs.info, via son compte, par courrier électronique ou voie postale, aux coordonnées indiquées sur le Site web dans la rubrique « Mentions légales ».

Les données personnelles d’un Abonné et/ou Utilisateur sont conservés tant que nécessaire pour les prestations de services offerts sur le Site web, les données faisant l’objet d’un délai de conservation pour des raisons légales sont conservées jusqu’à expiration de ce délai. Les autres données sont supprimées au plus tard cinq ans après la dernière utilisation d’un des services offerts par Les Eclaireurs.info.

Dans le cadre de la consultation ou de l’utilisation du Site web, Les Eclaireurs.info est amené à conserver certaines données concernant l’Abonné et/ou Utilisateur, pour les besoins du bon fonctionnement des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques ou marketing.

Chaque Abonné et/ou Utilisateur accepte que les enregistrements des systèmes de Les Eclaireurs.info, permettant de déterminer notamment l’utilisation faite du compte, feront foi dans les relations entre l’Abonné et/ou l’Utilisateur et Les Eclaireurs.info.

Les navigateurs Internet ont pour la plupart une fonction appelée « cookies », qui enregistre un petit fichier texte sur l’ordinateur utilisé lors des visites sur le Site web. Un cookie seul ne donne aucune information sur l’Utilisateur, c’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site web (telles que les pages consultées, la date et l’heure des consultations, etc.). La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur correspond au temps passé sur le Site web.

La consultation des informations et l’utilisation des fonctionnalités réservées aux Abonnés rend pleinement nécessaire l’activation de cookies d’identification et de traçabilité sur l’ordinateur. L’Utilisateur peut refuser tout ou partie des cookies via les paramètres de son navigateur. Cependant, si l’Utilisateur sélectionne la fonction de blocage de tous les cookies, il se peut qu’il ne puisse plus accéder à certaines parties du Site web. À moins que l’Utilisateur n’ait ajusté les paramètres de son navigateur pour qu’il refuse les cookies, le système de Les Eclaireurs.info émettra des cookies lorsque l’Utilisateur se connectera au Site web.

Tout Utilisateur ayant consenti à recevoir des messages promotionnels de la part de Les Eclaireurs.info peut s’opposer à tout moment à la réception desdits messages en cliquant sur le bouton « se désabonner » y figurant, soit en utilisant la page contact sur site Les Eclaireurs.info.

Tous les courriers électroniques envoyés par Les Eclaireurs.info proposent un lien permettant de s’en désinscrire.

5- Modifications des conditions d’utilisation du Site web

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site web applicables sont celles en vigueur lors de la connexion au Site web et de son utilisation, dont vous déclarez avoir pris connaissance sur le Site web et que vous vous engagez à respecter sans restriction ni réserve.

Les conditions d’utilisation du Site web sont sujettes à modifications ou évolutions notamment afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle, légale ou technique. Les modifications prendront effet le jour de leur publication sur le Site web.